Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Si votre employeur le permet, vous pouvez être en télétravail.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel .

Depuis le 1 er  septembre 2020, vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Vous êtes âgé de 65 ans ou plus et avez un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires

  • Vous êtes dialysé ou présentez une insuffisance rénale chronique sévère.

Vous êtes également considéré comme vulnérable si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez présenter un certificat du médecin à votre employeur.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable

Le télétravail doit être favorisé autant que possible pour un salarié qui, sans être lui-même à risque de formes graves de Covid-19, vit avec une personne qui l'est.

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, l'employeur doit assurer une protection complémentaire, notamment :

  • Mise à disposition d'un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels

  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail en ligne sur le site de l’Assurance maladie.

Services en ligne et formulaires

Votre administration doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs .

Le télétravail est encouragé dans une certaine limite en nombre de jours télétravaillés. Ce nombre peut être modulé en fonction de la situation épidémiologique locale et des nécessités de service.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Depuis le 1 er  septembre 2020, vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Vous êtes âgé de 65 ans ou plus et avez un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires

  • Vous êtes dialysé ou présentez une insuffisance rénale chronique sévère.

Vous êtes également considéré comme vulnérable si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez fournir à votre administration un certificat délivré par un médecin.

Si vous êtes une personne fragile sans être une personne considérée comme vulnérable

Si vous présentez un autre facteur de vulnérabilité, vous pouvez être mis en télétravail lorsque les missions que vous exercez s'y prêtent.

Si le télétravail n'est pas possible ou si votre présence sur site est requise par le chef de service au regard des besoins du service, vous devez bénéficier de conditions d'emploi aménagées, notamment :

  • Mise à disposition de masques chirurgicaux par l'employeur

  • Aménagement de votre poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, sinon, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d'air adapté, ...)

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous êtes malade

Si vous avez un arrêt de travail, vous serez placé en congé de maladie “classique”, c'est-à-dire avec un jour de carence.