comarquage

Remboursement des soins par la sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Et aussi sur service-public.fr

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé

Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines

Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Social - Santé

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger

Services en ligne et formulaires

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ordonnance bizone
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
GIP Asip Santé
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prescription médicale pour grand appareillage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Autorisation de transport de certains médicaments
Ministère des solidarités et de la santé
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mesdroitssociaux.gouv.fr
Ministère des solidarités et de la santé

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)